01Introduction et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile Primz (« l’Application »), éditée par Code and Sorcery (« nous »), et son utilisation.
En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser l’Application.
02Description du service
Primz est une application mobile permettant de documenter et d’organiser des moments qui comptent — premières fois, souvenirs, photos, notes et contenus associés — au sujet d’enfants ou de personnes que vous suivez.
L’Application est conçue selon une approche locale d’abord : vos contenus sont principalement stockés sur votre appareil, dans l’espace privé de l’Application. Primz n’est pas conçue pour synchroniser l’ensemble de vos données vers des serveurs de Code and Sorcery, ni pour offrir un compte en ligne de sauvegarde.
Les fonctionnalités peuvent notamment inclure :
- la création et la gestion de profils ;
- l’enregistrement de premières fois, de souvenirs et de perles sur une frise chronologique ;
- l’ajout de médias (photos, vidéos, audio) ;
- des options d’export et de gestion des données ;
- le verrouillage de l’application par biométrie ou code de l’appareil ;
- des notifications locales, selon vos réglages.
03Éligibilité et autorisations
L’Application est destinée aux personnes majeures capables de conclure un contrat contraignant au regard du droit applicable. Si vous utilisez Primz pour le compte d’un mineur ou pour documenter des informations concernant un enfant, vous déclarez être parent, représentant légal, ou autrement autorisé à le faire.
Primz est disponible sur iOS et Android. Il vous appartient d’utiliser un appareil compatible et de maintenir votre système d’exploitation raisonnablement à jour.
Certaines fonctionnalités requièrent des autorisations système (photos, appareil photo, microphone, notifications, authentification biométrique, entre autres). Vous pouvez refuser ces autorisations ; les fonctionnalités concernées peuvent alors être indisponibles ou limitées.
04Licence d’utilisation
Sous réserve des présentes Conditions et des règles du magasin d’applications concerné, nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable et limitée d’utilisation de l’Application à des fins privées et non commerciales.
Sans notre autorisation écrite préalable, vous ne pouvez pas :
- copier, modifier, adapter, traduire, désassembler, décompiler ou tenter d’extraire le code source de l’Application, sauf dans les cas permis par la loi ;
- vendre, louer, sous-licencier ou distribuer l’Application ;
- utiliser l’Application à des fins illicites, frauduleuses ou contrefaisantes ;
- contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d’accès de l’Application ;
- utiliser l’Application pour développer un produit ou service concurrent de manière déloyale.
05Vos contenus et votre responsabilité
Vous conservez l’ensemble des droits sur les contenus que vous saisissez, importez ou créez dans l’Application (textes, dates, médias, profils et éléments similaires) (« Vos Contenus »).
Vous êtes seul responsable de Vos Contenus et de la détention des droits nécessaires pour les enregistrer, les reproduire et les conserver, y compris lorsqu’ils concernent des tiers ou des enfants.
Vous ne devez pas utiliser Primz pour stocker ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, haineux, violents, pornographiques, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou à la propriété intellectuelle.
Vos Contenus restant sur votre appareil, Code and Sorcery n’examine pas de façon routinière ce que vous stockez dans l’Application et n’est pas responsable des contenus que vous y ajoutez.
06Enfants et familles
Primz est conçue pour aider les familles à documenter des jalons. Si vous enregistrez des informations concernant un enfant, vous devez le faire dans le respect du droit applicable et avec les consentements requis. L’Application n’est pas destinée à un usage par des enfants sans surveillance.
07Stockage local, sauvegarde et perte de données
Vos contenus sont principalement conservés sur votre appareil. Vous reconnaissez que la perte, le vol, la panne ou le remplacement de l’appareil, ou la désinstallation de l’Application, peuvent entraîner une perte définitive de vos données si vous ne les avez pas exportées ou sauvegardées.
Les fonctions d’export (par exemple l’export de médias) sont fournies pour vous aider à conserver une copie, mais elles ne constituent pas une sauvegarde automatique. Code and Sorcery n’est pas responsable des pertes de données résultant d’une absence de sauvegarde, d’un problème d’appareil ou de vos propres actions (suppression, réinitialisation et actions similaires).
08Export, partage et suppression
L’Application peut vous permettre d’exporter ou de partager des contenus via les fonctions système de votre appareil. Une fois exporté ou partagé, ce contenu se trouve hors de l’Application et sous votre contrôle.
Vous pouvez supprimer Vos Contenus, réinitialiser certains réglages ou désinstaller l’Application à tout moment. La suppression peut être irréversible.
09Verrouillage, notifications et sécurité
Si vous activez le verrouillage de l’application (Face ID, Touch ID, empreinte digitale ou équivalent), celui-ci repose sur les API sécurisées de votre appareil. Nous ne recevons pas vos données biométriques.
L’Application peut envoyer des notifications locales selon vos réglages. Vous pouvez les activer ou les désactiver dans l’Application et/ou dans les réglages de l’appareil.
La protection de vos contenus dépend aussi de la sécurisation de votre appareil (code d’accès, mises à jour, et le fait de ne pas confier un appareil déverrouillé à des personnes non autorisées). Aucune méthode de stockage n’est totalement sûre.
10Assistance et retours
Vous pouvez nous contacter pour toute question sur l’Application ou les présentes Conditions (voir Contact). Si vous envoyez un signalement, une demande d’assistance ou un retour, évitez d’y inclure des informations personnelles sensibles qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande, sauf si vous choisissez de le faire.
11Propriété intellectuelle
L’Application, son nom, son logo, son interface, son design, son code, sa documentation et tous les éléments associés (à l’exclusion de Vos Contenus) appartiennent à Code and Sorcery ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Aucune stipulation des présentes Conditions ne vous confère de droit de propriété sur l’Application ou sur nos marques.
12Magasins d’applications et services tiers
L’Application est distribuée via l’App Store d’Apple et/ou Google Play. Votre usage est également soumis aux conditions et politiques du magasin et de la plateforme concernés.
Certaines fonctionnalités reposent sur des services tiers ou système (système d’exploitation, partage, stockage local, entre autres). Nous ne sommes pas responsables des services tiers ni de leurs conditions.
13Mises à jour et évolutions du service
Nous pouvons mettre à jour, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie de l’Application pour des raisons de maintenance, de sécurité, de conformité ou d’amélioration. Des mises à jour peuvent être nécessaires pour continuer à utiliser certaines fonctionnalités.
14Exclusion de garanties
Dans la limite maximale permise par le droit applicable, l’Application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite de performance, d’adéquation à un usage particulier, de fonctionnement sans erreur ou de disponibilité ininterrompue.
Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables lorsque la loi ne permet pas d’y renoncer.
15Limitation de responsabilité
Dans la limite maximale permise par le droit applicable, Code and Sorcery ainsi que ses dirigeants, salariés et partenaires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, des pertes de données, des pertes de profits, ni des préjudices résultant de Vos Contenus, de votre usage de l’Application ou de son usage par un tiers sur votre appareil.
Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité totale au titre de toute réclamation liée à l’Application ou aux présentes Conditions est limitée au montant que vous avez payé pour l’Application au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ou à zéro si l’Application est gratuite.
16Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment en la désinstallant. Nous pouvons suspendre ou retirer l’accès en cas de manquement aux présentes Conditions ou si la loi l’exige.
Les clauses qui, par nature, doivent survivre (propriété intellectuelle, exclusions de garanties, limitations de responsabilité, droit applicable et clauses similaires) continuent de s’appliquer après que vous avez cessé d’utiliser l’Application.
17Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de dernière mise à jour indiquée en tête de page sera alors modifiée. La poursuite de l’utilisation de l’Application après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans la limite permise par la loi.
18Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives de compétence en matière de consommation.
19Politique de confidentialité
Le traitement des informations en lien avec l’Application est décrit dans notre politique de confidentialité. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et la politique de confidentialité sur des questions de données personnelles, la politique de confidentialité prévaut sur ces questions.
20Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à Primz, écrivez à Code and Sorcery : contact@codeandsorcery.fr.